Conditions Générales de Ventes
Article 1 - Préambule
Les articles suivant définissent les conditions générales de vente de la société ILES MEDIAS et d’utilisation de son site internet shopiles.fr. Il est rappelé que la société ILES MEDIAS est un intermédiaire commercial entre l’utilisateur (ci-après nommé acheteur) et les sites français et étrangers de e-commerce (ci-après nommé vendeur). Les présentes conditions générales et de vente et d’utilisation (ci-après désignées CGVU) de vente ne concernent toutefois que l’acheteur.
La société ILES MEDIAS, SAS au capital de 9600 euros de dénomination commerciale SHOPILES, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL (matricule 539 603 28, SIRET 539 603 928 000 18).
Article 2 - Préambule
2-1. Objet et délimitation des CGVU
Les CGVU définissent les modalités de prestation de services et entre la société ILES MEDIAS et toute personne physique ou morale intéressé par lesdites prestations. La mise à disposition d’un site internet de support faisait partie intégrante des prestations de la société ILES MEDIAS, toute création de compte sur shopiles.fr vaut donc pour acceptation sans réserve des CGVU.
2-2. Version en vigueur des CGVU
Les CGVU définissent les modalités de prestation de services et entre la société ILES MEDIAS et toute personne physique ou morale intéressé par lesdites prestations. La mise à disposition d’un site internet de support faisait partie intégrante des prestations de la société ILES MEDIAS, toute création de compte sur shopiles.fr vaut donc pour acceptation sans réserve des CGVU.
Article 3 - Préambule
3-1. Réception des colis
ILES MEDIAS s’engage à réceptionner les colis pour ses clients sous réserve que l’adresse saisie par le client soit exacte et que le N° de client (N° ID) y soit indiqué afin que le colis puisse être affecté au bon client. Le client sera notifié par mail pour chaque réception d’un colis lui appartenant dans les 24 heures ouvrées qui suivent la livraison dans les locaux d’ILES MEDIAS. La liste des colis réceptionnés sera disponible dans l’espace client de l’acheteur. ILES MEDIAS ne saurait être tenu responsable de l’incapacité dans laquelle il se trouverait de réceptionner et donc livrer un colis en cas d’erreur de saisie de la part du client. En outre, ILES MEDIAS facturera 10€ (dix euros) de frais de dossiers supplémentaires pour tout colis réceptionné avec une adresse incomplète ; en particulier, en cas d’absence du numéro client dans l’adresse de livraison. Enfin, ILES MEDIAS ne saurait être tenu responsable de l’état dans lequel les colis sont réceptionnés même s’ils présentent d’évidentes dégradations extérieures ou des articles manquants.