Liste des codes de TVA usuels

Lors de l'envoie des données conernant la commande de l'internaute à l'API, vous serez ammené à préciser un code de TVA.
Voici la liste de référence à utiliser.

TVA normale

Code Description
normal Normal

TVA intermédiaire

Code Description
inter_produits_agricoles Produits agricoles sans transformation
inter_medicaments Médicaments non remboursés
inter_autres Autres produits

TVA réduite

Code Description
reduit_alimentaires Produits alimentaires de première nécessité
reduit_boissons_sans_alcool Eau et boissons sans alcool
reduit_equipement_handicap Équipements pour personnes handicapées
reduit_autres Autres produits

TVA super réduite

Code Description
s_reduit_medicaments Médicaments remboursés par la Sécurité sociale
s_reduit_autres Autres produits